Le registre des navires de l'île de Man lance son programme Yacht Engaged in Trade (YET) conçu pour soutenir les courtiers, les gestionnaires, les prestataires de services aux entreprises et les avocats maritimes de yachts aux États-Unis et en Europe.

La mise en œuvre du régime YET renforce la position de l'île de Man en tant que juridiction de référence pour les yachts privés souhaitant louer dans les eaux de l'UE, tout en maintenant une conformité rigoureuse avec les normes internationales. Le régime YET permet aux yachts privés de 24 mètres ou plus d'effectuer des locations limitées dans les eaux territoriales de l'UE, actuellement la France, Monaco et la Grèce, pour une durée maximale de 84 jours par an. Les yachts doivent respecter les normes du code des yachts du Red Ensign Group (REG) et satisfaire aux exigences de TVA et de douane via le régime d'admission temporaire ou le statut de TVA acquittée. Cette approche offre aux propriétaires de yachts une flexibilité à double usage sans conversion commerciale permanente, optimisant ainsi les obligations en matière de TVA et réduisant les coûts opérationnels.

Cameron Mitchell, directeur général du registre maritime de l'île de Man, a déclaré : « Nous sommes ravis d'introduire le programme « Yacht Engaged in Trade » (YET) au sein de la communauté des registres de l'île de Man. Ce programme offre aux propriétaires de yachts un accès efficace, conforme et flexible au marché de la location de bateaux de l'UE sans compromettre leur utilisation privée. En tirant parti du cadre réglementaire rigoureux et de l'expertise maritime de l'île de Man, nous souhaitons offrir une solution compétitive et fiable qui répond aux besoins évolutifs des principaux propriétaires et exploitants de yachts du monde entier. »

Ce programme présente des avantages majeurs, notamment une simplification des formalités administratives et un potentiel de revenus locatifs accru, tout en préservant le statut d'usage privé du yacht. Ceci est particulièrement précieux dans les régions à forte demande comme la Méditerranée, où les opportunités de location sont importantes et la réglementation en matière de TVA stricte.

Pour plus d'informations, visitez : Isle of Man Ship Registry Home

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